Item : Lettre de Bigot au ministre - envoie un mémoire de Cugnet, directeur du Domaine, "su...

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Lettre de Bigot au ministre - envoie un mémoire de Cugnet, directeur du Domaine, "sur la forme à observer pour la perception des droits sur les marchandises sèches" (explications): l'opposition à ces nouveaux droits est grande chez les commerçants et chez tous les gens de Québec; tout le monde essaie de frauder les droits et personne ne veut occuper les emplois que cette nouvelle perception occasionne: ceux qui les avaient acceptés "s'en sont démis par la honte qu'on leur en faisait"; on demande des ordres pour assujettir les vaisseaux du roi aux mêmes formalités que les autres bâtiments "sans quoi il se pratiquera une fraude considérable" (détails); approuve le projet de Cugnet d'ajouter à la maison du Domaine un magasin pour y mettre des marchandises par entrepôt (détails): "il faut, en outre, une augmentation de bureaux qu'on pourrait faire dessus ce nouveau bâtiment"; Cugnet "demande 3 000 l. de loyer lorsque ce magasin sera bâti et que le roi en fasse les avances" (commentaires); croit que la recette de tous les droits (liqueurs, marchandises sèches) ne montera dorénavant qu'à 200 000 l. et que les trois pour cent ne produiront point ce qu'on s'était imaginé (facilité de frauder à Québec); la recette est très forte cette année, étant entré au Canada plus d'effets que jamais.
Lieu de rédaction : Québec

Français

1749, novembre, 04

Archives nationales d'outre-mer (France)

COL C11A 93/fol.405-410v, CABAC_PIAF_59405_CABAC_PIAF_59405

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