Item : Copie d'une ordonnance d'Edward Cornwallis, gouverneur en chef de la Nouvelle-Écosse...

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Copie d'une ordonnance d'Edward Cornwallis, gouverneur en chef de la Nouvelle-Écosse - rappelle que beaucoup d'Acadiens ont collaboré avec l'ennemi; malgré cela, le roi d'Angleterre accorde à nouveau aux Acadiens le libre exercice de leur religion et la paisible possession de leurs terres à condition qu'ils prêtent le serment de fidélité dans un délai de trois mois, qu'ils se plient aux règlements des autorités et qu'ils donnent "les secours nécessaires à toute autre colonie qu'il plaira" au roi d'établir; défend d'occuper les terres incultes sans avoir obtenu "un octroi formel sous le sceau de la province"; défend de transporter dans les colonies étrangères des grains, des bestiaux et d'autres provisions sans son autorisation.
Lieu de rédaction : Chibouctou

Français

1749, juillet, 14

Archives nationales d'outre-mer (France)

COL C11A 93/fol.151-152v, CABAC_PIAF_59304_CABAC_PIAF_59304

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