Item : Lettre de Bigot au ministre - prie d'avoir égard aux représentations des officiers d...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

25724

Titre :

Lettre de Bigot au ministre - prie d'avoir égard aux représentations des officiers de justice des trois juridictions qui présentent un placet "avec le projet d'un nouveau règlement pour la taxe de leurs émoluments" (modicité de leur rétribution, appui qu'ils reçoivent de Hocquart).
Lieu de rédaction : Québec

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

1748, octobre, 10

Lieu de conservation :

Archives nationales d'outre-mer (France)

Référence :

COL C11A 92/fol.76-77v, CABAC_PIAF_59133_CABAC_PIAF_59133

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Fonds dit des Colonies
- Correspondance à l'arrivée en provenance des colonies
  - Canada