Item : Observations sur le tarif qui prouvent que les droits ainsi qu'ils y sont établis ex...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

25629

Titre :

Observations sur le tarif qui prouvent que les droits ainsi qu'ils y sont établis excèdent de beaucoup les 3% imposés par l'édit du roi du mois de février dernier.

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

1748

Lieu de conservation :

Archives nationales d'outre-mer (France)

Référence :

COL C11A 91/fol.109-112, CABAC_PIAF_59038_CABAC_PIAF_59038

Présentation du contenu :

Observations sur le tarif qui prouvent que les droits ainsi qu'ils y sont établis excèdent de beaucoup les 3% imposés par l'édit du roi du mois de février dernier.

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Fonds dit des Colonies
- Correspondance à l'arrivée en provenance des colonies
  - Canada