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Réponse de François-Étienne Cugnet, directeur du Domaine d'Occident, aux représentations des commerçants du Canada touchant l'édit de février dernier portant imposition de trois pour cent sur les marchandises qui entrent au Canada ou qui en sortent.

Français

1748, novembre, 03

Archives nationales d'outre-mer (France)

COL C11A 91/fol.104-108v, CABAC_PIAF_59037_CABAC_PIAF_59037

Réponse de François-Étienne Cugnet, directeur du Domaine d'Occident, aux représentations des commerçants du Canada touchant l'édit de février dernier portant imposition de trois pour cent sur les marchandises qui entrent au Canada ou qui en sortent.
Lieu de rédaction : Québec

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