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Projet de règlement pour établir les pouvoirs et prérogatives du lieutenant général de la juridiction royale de Montréal (Guiton de Monrepos) et ceux du commissaire de la Marine et subdélégué de l'intendant dans cette ville (observations de Hocquart sur chaque article) - ça concerne entre autres les points suivants: préséance dans les cérémonies publiques, droit de regard sur les procédures criminelles (crimes de fausse monnaie, falsification de papiers publics, etc), règlements de police (prix du pain et de la viande), permis de tenir cabaret, police des côtes, visite des prisons, logement des troupes, frais de justice dont le Domaine est chargé.

Français

(1747)

Archives nationales d'outre-mer (France)

COL C11A 89/fol.138-141, CABAC_PIAF_58886_CABAC_PIAF_58886

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