Item : Ordonnance du roi adressée au gouverneur Philippe Rigaud de Vaudreuil, à l'intendant...

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Ordonnance du roi adressée au gouverneur Philippe Rigaud de Vaudreuil, à l'intendant François Beauharnois de La Chaussaye et aux officiers du Conseil supérieur au sujet des procédures d'administration de la justice.

Français

1704, juin, 18

Bibliothèque et Archives Canada

MG18-G6 2/p.381-382, CABAC_PIAF_58846_CABAC_PIAF_58846

Ordonnance du roi adressée au gouverneur Philippe Rigaud de Vaudreuil, à l'intendant François Beauharnois de La Chaussaye et aux officiers du Conseil supérieur au sujet des procédures d'administration de la justice.
Lieu de rédaction : Versailles

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