Item : Ordonnance de l'intendant Bégon qui sursis à faire droit aux parties sur l'appel int...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

2542

Titre :

Ordonnance de l'intendant Bégon qui sursis à faire droit aux parties sur l'appel interjeté par Guillaume Gaillard de la sentence de la prévôté de Québec en faveur de Jean-François Laurent, clerc tonsuré, jusqu'à l'apurement du compte rendu par le dit Gaillard au dit Laurent pendant en la prévôté de Québec

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

31 mai 1720

Lieu de conservation :

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Référence :

BAnQ Québec,E1,S1,P1168

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Cet item fait partie de :

Fonds Intendants
- Série Ordonnances