Item : Ordonnance de l'intendant Bégon qui sursis à faire droit aux parties sur l'appel int...
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Ordonnance de l'intendant Bégon qui sursis à faire droit aux parties sur l'appel interjeté par Guillaume Gaillard de la sentence de la prévôté de Québec en faveur de Jean-François Laurent, clerc tonsuré, jusqu'à l'apurement du compte rendu par le dit Gaillard au dit Laurent pendant en la prévôté de Québec
Français
31 mai 1720
Bibliothèque et Archives nationales du Québec
BAnQ Québec,E1,S1,P1168
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