Item : Placet adressé au ministre Maurepas par Jacques-Joseph Guiton de Monrepos, lieutenan...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

25283

Titre :

Placet adressé au ministre Maurepas par Jacques-Joseph Guiton de Monrepos, lieutenant général de la juridiction royale de Montréal - dénonce les abus de pouvoir de Michel de La Rouvillière: droit de regard que celui-ci exige sur les procédures criminelles, ses efforts pour s'arroger la police des paroisses de campagne (timidité de feu Pierre Raimbault), permission par lui accordée à Joannis de tenir cabaret, son ordonnance enjoignant à l'huissier Jean-Baptiste Decoste "de faire et mettre à exécution les exploits que le sieur Panet doit lui livrer", etc; demande un règlement qui "borne Michel dans ses véritables fonctions" et qui maintienne les pouvoirs et prérogatives du lieutenant général de Montréal (détails).

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

1746

Lieu de conservation :

Archives nationales d'outre-mer (France)

Référence :

COL C11A 85/fol.274, CABAC_PIAF_49753_CABAC_PIAF_49753

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Fonds dit des Colonies
- Correspondance à l'arrivée en provenance des colonies
  - Canada