Item : Lettre de Hocquart au ministre commentant son projet de règlement "pour fixer les pr...

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Numéro d'item, base de données :

25282

Titre :

Lettre de Hocquart au ministre commentant son projet de règlement "pour fixer les prérogatives respectives que peuvent prétendre le commissaire ordonnateur à Montréal (Michel de La Rouvillière) et le lieutenant général de la juridiction" royale (Guiton de Monrepos) - pouvoirs à conférer au commissaire ordonnateur dans divers domaines: permissions de tenir cabaret, rédaction de règlements de police, inspection des prisons, etc; prétention indue de Monrepos de s'attribuer la police des côtes; plaintes de Monrepos contre Michel de La Rouvillière; mauvais caractère de Monrepos (son entêtement, ses prétentions, etc).
Lieu de rédaction : Québec

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

1746, septembre, 08

Lieu de conservation :

Archives nationales d'outre-mer (France)

Référence :

COL C11A 85/fol.270-273v, CABAC_PIAF_49752_CABAC_PIAF_49752

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Fonds dit des Colonies
- Correspondance à l'arrivée en provenance des colonies
  - Canada