Item : Lettre de Beauharnois et Hocquart au ministre concernant l'arrêt du Conseil d'État p...

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Lettre de Beauharnois et Hocquart au ministre concernant l'arrêt du Conseil d'État portant règlement sur le commerce des colonies françaises d'Amérique - Rostan a expédié les procès-verbaux des hôtels de ville de Bordeaux et de Bayonne au sujet des poids et mesures; n'ont point reçu les jauges et matrices; les fonctions du jaugeur juré qui doit être établi paraissent inutiles au Canada, à moins que les dispositions des trois premiers articles de l'arrêt ne s'étendent au commerce de colonie à colonie; les Canadiens "ne livrent leurs denrées qui sont dans le cas d'être pesées qu'aux négociants du pays... ça été jusqu'à présent les officiers des juridictions qui ont eu l'inspection sur leurs poids et mesures...; demandent des éclaircissements au sujet de cet arrêt.
Lieu de rédaction : Québec

Français

1746, octobre, 08

Archives nationales d'outre-mer (France)

COL C11A 85/fol.50-53v, CABAC_PIAF_49729_CABAC_PIAF_49729

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