Item : Ordonnance de l'intendant Dupuy qui condamne solidairement Jacques Ouellet, Jacques ...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

2524

Titre :

Ordonnance de l'intendant Dupuy qui condamne solidairement Jacques Ouellet, Jacques Arnaud, Baptiste Joachim, Alexis Sauvageau, François Brunet, Nicolas Rivard et autres habitants des Grondines à payer les dépenses des experts nommés pour examiner le moulin du sieur Hamelin, seigneur des Grondines, lesquels ont trouvé le dit moulin en bon ordre

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

29 août 1728

Lieu de conservation :

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Référence :

BAnQ Québec,E1,S1,P2004

Nombre d'images :

Cet item fait partie de :

Fonds Intendants
- Série Ordonnances