Item : Ordonnance du roi - la culture des terres au Canada n'a pas eu le succès escompté; c...

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Ordonnance du roi - la culture des terres au Canada n'a pas eu le succès escompté; cette colonie, pendant les années de mauvaise récolte, n'a pu fournir tous les vivres nécessaires à la subsistance de ses habitants; la principale raison d'une telle stagnation est que "la plupart des habitants se bornent à cultiver les portions de terres qui leur sont échues par les partages des biens de leurs pères" et qui sont souvent d'une très petite étendue; le roi défend à tous ceux qui ont des terres en censive de bâtir ou faire bâtir des maisons et étables en pierre ou en bois, à moins que leurs terres ne soient d'au moins "un arpent et demi de front sur trente à quarante de profondeur, à peine de cent livres d'amende contre les contrevenants" et de démolition de leurs bâtiments; il permet cependant de construire des granges en bois "pour y serrer les grains, foins et autres denrées"; il permet aussi "aux habitants des environs des villes de faire tel établissement et dans telle étendue de terrain qu'ils jugeront à propos dans les faubourgs et banlieues des villes.
Lieu de rédaction : Versailles

Français

1745, avril, 28

Archives nationales d'outre-mer (France)

COL C11A 84/fol.257-258v, CABAC_PIAF_49703_CABAC_PIAF_49703

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