Item : Ordonnance exécutoire de l'intendant Dupuy contre le nommé Brisson, meunier en la se...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

2519

Titre :

Ordonnance exécutoire de l'intendant Dupuy contre le nommé Brisson, meunier en la seigneurie de Saint-Pierre, par laquelle il lui est enjoint de remettre entre les mains du sieur de la Pérade, officier dans les troupes entretenues en ce pays, seigneur de Sainte-Anne, les grains et farines saisis entre ses mains et qui appartiennent aux curé et habitants de la seigneurie de Sainte-Anne

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

20 août 1728

Lieu de conservation :

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Référence :

BAnQ Québec,E1,S1,P2001

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Cet item fait partie de :

Fonds Intendants
- Série Ordonnances