Item : Ordonnance de l'intendant Dupuy qui fait défense à Jacques Hamelin, seigneur de Sain...
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Ordonnance de l'intendant Dupuy qui fait défense à Jacques Hamelin, seigneur de Saint-Charles des Roches des Grondines, de troubler Nicolas Rivard, habitant de sa seigneurie, au sujet du droit de pêche qu'il exploite sur une terre qu'il a acquise du dit seigneur
Français
15 juillet 1728
Bibliothèque et Archives nationales du Québec
BAnQ Québec,E1,S1,P1986
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