Item : Projet de règlement rédigé par Honoré Michel de La Rouvillière, commissaire ordonnat...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

24912

Titre :

Projet de règlement rédigé par Honoré Michel de La Rouvillière, commissaire ordonnateur à Montréal, "à l'occasion de la cession et abandon que le roi a fait au sieur Chalet des traites des forts Frontenac, Niagara et étendue du lac Ontario" - diminution de la garnison des deux forts; interdiction de la traite aux officiers et éloignement de leurs femmes et enfants; conditions offertes à François Chalet: durée du bail, cession des deux barques du roi, transport des vivres et autres effets (entrepôt de Lachine), partage des frais pour les ouvriers et employés (gages du garde-magasin Chenneville et du charpentier forgeron Chicot), etc; dernier envoi de farine pour la subsistance des garnisons et la traite (remboursement que Chalet devra faire au printemps).
Lieu de rédaction : Montréal

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

1742, septembre, 03

Lieu de conservation :

Archives nationales d'outre-mer (France)

Référence :

COL C11A 78/fol.298-305v, CABAC_PIAF_49381_CABAC_PIAF_49381

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Fonds dit des Colonies
- Correspondance à l'arrivée en provenance des colonies
  - Canada