Item : Arrêt du Conseil supérieur de Québec portant règlement au sujet des enfants mineurs ...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

24823

Titre :

Arrêt du Conseil supérieur de Québec portant règlement au sujet des enfants mineurs qui ne peuvent contracter mariage sans permission de leurs pères, mères, tuteurs ou curateurs" - le Conseil déclare invalide le mariage contracté entre Louise-Catherine André de Leigne et René-Ovide Hertel de Rouville, sans le consentement de la mère de ce dernier (Marie-Anne Baudouin, veuve de Jean-Baptiste Hertel de Rouville); Pierre André de Leigne est aussi impliqué dans ce procès.
Lieu de rédaction : Québec

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

1741, juin, 12

Lieu de conservation :

Archives nationales d'outre-mer (France)

Référence :

COL C11A 76/fol.347-357v, CABAC_PIAF_49292_CABAC_PIAF_49292

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Fonds dit des Colonies
- Correspondance à l'arrivée en provenance des colonies
  - Canada