Item : Ordonnance de l'intendant Dupuy qui, à la demande du sieur de la Pérade, défend aux ...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

2482

Titre :

Ordonnance de l'intendant Dupuy qui, à la demande du sieur de la Pérade, défend aux habitants de Sainte-Anne de porter moudre leurs grains ailleurs qu'au moulin banal de la dite seigneurie, en conformité de leurs contrats de concession

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

10 juillet 1728

Lieu de conservation :

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Référence :

BAnQ Québec,E1,S1,P1978

Nombre d'images :

Cet item fait partie de :

Fonds Intendants
- Série Ordonnances