Item : Ordonnance de l'intendant Dupuy qui défend au sieur de Saint-Simon, grand-prévôt de ...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

2471

Titre :

Ordonnance de l'intendant Dupuy qui défend au sieur de Saint-Simon, grand-prévôt de la Maréchaussée, d'exécuter aucuns des ordres du marquis de Beauharnois en ce qui regarde directement ou indirectement la justice ordinaire et les arrêts du Conseil Supérieur

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

8 mars 1728

Lieu de conservation :

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Référence :

BAnQ Québec,E1,S1,P1971

Nombre d'images :

Cet item fait partie de :

Fonds Intendants
- Série Ordonnances