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Déclaration (signification) de Saint-Senoch à Mgr de Mornay - l'évêque est responsable des réparations à faire à l'abbaye de Bénévent en vertu du legs du palais épiscopal aux successeurs de Mgr de Saint-Vallier.

Français

1729, juin

Archives nationales d'outre-mer (France)

COL C11A 75/fol.55-58, CABAC_PIAF_49165_CABAC_PIAF_49165

Déclaration (signification) de Saint-Senoch à Mgr de Mornay - l'évêque est responsable des réparations à faire à l'abbaye de Bénévent en vertu du legs du palais épiscopal aux successeurs de Mgr de Saint-Vallier.
Déclaration (signification) de Mgr de Mornay à Saint-Senoch - il renonce au don du palais épiscopal porté par l'acte du premier février 1710 et consent à ce que les héritiers de Mgr de Saint-Vallier disposent de cette propriété.

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