Item : Motifs de l'arrêt rendu par le Conseil supérieur de Québec, le 5 mai 1738, entre And...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

24690

Titre :

Motifs de l'arrêt rendu par le Conseil supérieur de Québec, le 5 mai 1738, entre André Souste, marchand à Montréal appelant des sentences de la Prévôté de Québec et de la juridiction royale de Montréal... et Jean Biron dit Fresnière, négociant audit Montréal intimé et défunt Joseph Charles Raimbault notaire royal... - il est notamment question du marché que Jean-Baptiste Boucher dit Belleville avait conclu, le 6 septembre 1733, avec Souste et Biron pour la pierre et la chaux nécessaires à la construction des fortifications de Montréal en 1734 et 1735. Signé Louis-Guillaume Verrier.
Lieu de rédaction : Québec

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

1740, octobre, 27

Lieu de conservation :

Archives nationales d'outre-mer (France)

Référence :

COL C11A 74/fol.255-267, CABAC_PIAF_49158_CABAC_PIAF_49158

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Fonds dit des Colonies
- Correspondance à l'arrivée en provenance des colonies
  - Canada