Item : Ordonnance de l'intendant Dupuy qui porte que les tuteur et subrogé-tuteur et autres...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

2463

Titre :

Ordonnance de l'intendant Dupuy qui porte que les tuteur et subrogé-tuteur et autres parents de Marie-Anne Pelletier, mineure, lesquels demeurent à Kamouraska, s'assembleront chez le sieur Jannot, notaire, à l'effet d'accepter la succession de feu Noël Pelletier, son père, ou d'y renoncer

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

17 février 1728

Lieu de conservation :

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Référence :

BAnQ Québec,E1,S1,P1968

Nombre d'images :

Cet item fait partie de :

Fonds Intendants
- Série Ordonnances