Item : Ordonnance de Gilles Hocquart, faisant les fonctions d'intendant, qui homologue la s...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

2462

Titre :

Ordonnance de Gilles Hocquart, faisant les fonctions d'intendant, qui homologue la sentence d'arbitrage rendue le 21 juillet 1730 par MM. Raimbault, Lepage de Sainte-Claire et Valmur

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

22 juillet 1730

Lieu de conservation :

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Référence :

BAnQ Québec,E1,S1,P2189

Nombre d'images :

Cet item fait partie de :

Fonds Intendants
- Série Ordonnances