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Ordonnance de Gilles Hocquart, faisant les fonctions d'intendant, qui homologue la sentence d'arbitrage rendue le 21 juillet 1730 par MM. Raimbault, Lepage de Sainte-Claire et Valmur
Français
22 juillet 1730
Bibliothèque et Archives nationales du Québec
BAnQ Québec,E1,S1,P2189
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