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Ordonnance de Gilles Hocquart, faisant les fonctions d'intendant, qui homologue la sentence d'arbitrage rendue le 21 juillet 1730 par MM. Raimbault, Lepage de Sainte-Claire et Valmur

Français

22 juillet 1730

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

BAnQ Québec,E1,S1,P2189

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