Item : Sentence de l'Amirauté de Québec condamnant Jacques Ray (Roy) à payer certaines somm...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

24572

Titre :

Sentence de l'Amirauté de Québec condamnant Jacques Ray (Roy) à payer certaines sommes à Auger Lauga ou Jean Monségur (déclaration de Nicolas Tremblay).

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

1739, août

Lieu de conservation :

Archives nationales d'outre-mer (France)

Référence :

COL C11A 72/fol.305-306v, CABAC_PIAF_49040_CABAC_PIAF_49040

Présentation du contenu :

Sentence de l'Amirauté de Québec condamnant Jacques Ray (Roy) à payer certaines sommes à Auger Lauga ou Jean Monségur (déclaration de Nicolas Tremblay).
Signification de la sentence ci-dessus à Jacques Ray (Roy). Signé François Clesse, huissier.

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Fonds dit des Colonies
- Correspondance à l'arrivée en provenance des colonies
  - Canada