Item : Extrait des registres de l'Amirauté de Québec concernant le procès intenté par Jean ...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

24571

Titre :

Extrait des registres de l'Amirauté de Québec concernant le procès intenté par Jean Monségur, propriétaire du senau la Sainte-Julienne, contre Jacques Ray (Roy), capitaine du brigantin l'Aigle, pour avaries causées à son bâtiment - dépositions de Michel Levasseur, Charles Montigny Pinguet, Hilaire Martin, René Cartier, Louis Le Moine et Martin Detchéto; sentence de l'Amirauté.
Signification de la sentence de l'Amirauté par l'huissier François Clesse à Jacques Ray (Roy).

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

1739, septembre

Lieu de conservation :

Archives nationales d'outre-mer (France)

Référence :

COL C11A 72/fol.295-304v, CABAC_PIAF_49039_CABAC_PIAF_49039

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Fonds dit des Colonies
- Correspondance à l'arrivée en provenance des colonies
  - Canada