Item : Ordonnance de l'intendant Dupuy qui traite des pouvoirs du Conseil Supérieur contre ...

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2445

Ordonnance de l'intendant Dupuy qui traite des pouvoirs du Conseil Supérieur contre la prétention du chapitre et des chanoines de ne reconnaître aucun juge capable, dans la colonie, de juger leurs différends avec le sieur de Lotbinière, archidiacre, au sujet de la mort de Mgr de Saint-Vallier

Français

4 janvier 1728

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

BAnQ Québec,E1,S1,P1961

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