Item : Ordonnance de l'intendant Dupuy qui condamne Pierre Blay père et Antoine Blay, son f...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

2441

Titre :

Ordonnance de l'intendant Dupuy qui condamne Pierre Blay père et Antoine Blay, son fils, Jean Nadeau, la veuve d'Augustin Guignard, Pierre Gagnier et François Buteau, habitants de Bellechasse, à payer à leur seigneur, Nicolas-Blaise des Bergères de Rigauville, les cens et rentes seigneuriales conformément à leurs contrats, nonobstant la réduction du quart mentionné en l'article neuf de la Déclaration du Roi du 5 juillet 1717

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

16 novembre 1727

Lieu de conservation :

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Référence :

BAnQ Québec,E1,S1,P1958

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Cet item fait partie de :

Fonds Intendants
- Série Ordonnances