Item : Note du conseiller du Roi homologuant le procès-verbal précédent du 4 novembre 1730 ...
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Note du conseiller du Roi homologuant le procès-verbal précédent du 4 novembre 1730 pour être exécuté selon sa forme et teneur
Français
18 juin 1749
Bibliothèque et Archives nationales du Québec
BAnQ Québec,E2,P215
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