Item : Note du conseiller du Roi homologuant le procès-verbal précédent du 4 novembre 1730 ...

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Note du conseiller du Roi homologuant le procès-verbal précédent du 4 novembre 1730 pour être exécuté selon sa forme et teneur

Français

18 juin 1749

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

BAnQ Québec,E2,P215

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