Item : Ordonnance de l'intendant Dupuy qui déclare bonne et valable la saisie d'une ancre d...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

2411

Titre :

Ordonnance de l'intendant Dupuy qui déclare bonne et valable la saisie d'une ancre d'eau-de-vie faite sur Pierre Pinart, matelot du navire la Reine des Anges, par Jacques Pinguet, brigadier des Gardes du Domaine, François Lalemant, Joseph Salus (?) et Jean Lecomte, gardes, et qui déclare que la dite ancre d'eau-de-vie demeurera confisquée et acquise à Pierre Carlier, adjudicataire général des Fermes unies de France et du Domaine d'Occident

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

12 septembre 1727

Lieu de conservation :

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Référence :

BAnQ Québec,E1,S1,P1943

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Cet item fait partie de :

Fonds Intendants
- Série Ordonnances