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Ordonnance de l'intendant Dupuy qui déclare bonne et valable la saisie d'une ancre d'eau-de-vie faite sur Pierre Pinart, matelot du navire la Reine des Anges, par Jacques Pinguet, brigadier des Gardes du Domaine, François Lalemant, Joseph Salus (?) et Jean Lecomte, gardes, et qui déclare que la dite ancre d'eau-de-vie demeurera confisquée et acquise à Pierre Carlier, adjudicataire général des Fermes unies de France et du Domaine d'Occident
Français
12 septembre 1727
Bibliothèque et Archives nationales du Québec
BAnQ Québec,E1,S1,P1943
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