Item : Ordonnance de Gilles Hocquart, intendant de la Nouvelle-France, qui, en conséquence ...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

240

Titre :

Ordonnance de Gilles Hocquart, intendant de la Nouvelle-France, qui, en conséquence du procès-verbal de M. Lanouillier de Boiscler, grand voyer, des 6 et 7 mai 1736, décide que le chemin du trait carré de Bourg-Royal, seigneurie de Notre-Dame-des-Anges, subsistera conformément à ce qui est porté par les contrats de concession donnés par feu M. Talon à l'effet de quoi tous les habitants du Bourg-Royal seront tenus et obligés de faire et de clore le dit chemin aussitôt après les semences de la présente année

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

22 mai 1736

Lieu de conservation :

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Référence :

BAnQ Québec,E2,P213

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Fonds Grands Voyers