Item : Ordonnance de l'intendant Bégon qui, sous le bon plaisir de Sa Majesté, décide que t...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

2395

Titre :

Ordonnance de l'intendant Bégon qui, sous le bon plaisir de Sa Majesté, décide que tous les arrérages dus aux seigneurs jusqu'au 30 septembre 1714 ne pourront leur être acquittés qu'en cartes réduites à la moitié de la valeur écrite sur les dites cartes, comme aussi les arrérages qui leur seront dus depuis le 12 août dernier seront pareillement acquittés en cartes réduites à la moitié de la valeur écrite sur elles, etc, etc

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

17 novembre 1718

Lieu de conservation :

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Référence :

BAnQ Québec,E1,S1,P1129

Nombre d'images :

Cet item fait partie de :

Fonds Intendants
- Série Ordonnances