Item : Ordonnance de Gilles Hocquart, faisant les fonctions d'intendant, qui porte que sans...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

2391

Titre :

Ordonnance de Gilles Hocquart, faisant les fonctions d'intendant, qui porte que sans d'autres remises tous les particuliers imposés pour l'enceinte de Montréal seront tenus, aussitôt qu'ils en seront avertis et que les quittances du sieur de Couagne leur seront présentées, de payer les sommes auxquelles ils ont été imposés à peine d'y être contraints comme pour les propres affaires de Sa Majesté

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

11 juillet 1730

Lieu de conservation :

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Référence :

BAnQ Québec,E1,S1,P2168

Nombre d'images :

Cet item fait partie de :

Fonds Intendants
- Série Ordonnances