Item : Ordonnance de l'intendant Dupuy qui fait défense à toutes sortes de personnes d'entr...
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Ordonnance de l'intendant Dupuy qui fait défense à toutes sortes de personnes d'entrer dans l'enclos de Louis Rouer d'Artigny, conseiller au Conseil Supérieur, de passer par-dessus ses clôtures pour prendre le gibier abattu, d'entrer dans ses prairies et de les gâter à peine de dix livres d'amende et de confiscation des armes contre chacun des contrevenants
Français
16 août 1727
Bibliothèque et Archives nationales du Québec
BAnQ Québec,E1,S1,P1907
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