Item : Ordonnance de Beauharnois et Hocquart - défense à tous les habitants "de faire faire...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

23426

Titre :

Ordonnance de Beauharnois et Hocquart - défense à tous les habitants "de faire faire aucun nouveau meuble d'étoffes étrangères ou de toiles des Indes ni de s'en servir dans leurs maisons"; application rigoureuse des arrêts des 4 juin 1719 et 14 mai 1726 prohibant l'introduction de marchandises étrangères et les habillements faits avec des étoffes et toiles des Indes.
Lieu de rédaction : Québec

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

1741, mai, 12

Lieu de conservation :

Archives nationales d'outre-mer (France)

Référence :

COL C11A 75/fol.3-4v, CABAC_PIAF_47887_CABAC_PIAF_47887

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Cet item fait partie de :

Fonds dit des Colonies
- Correspondance à l'arrivée en provenance des colonies
  - Canada