Item : Ordonnance de l'intendant Bégon qui commet le sieur Raimbault, procureur du roi en l...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

2339

Titre :

Ordonnance de l'intendant Bégon qui commet le sieur Raimbault, procureur du roi en la juridiction royale de Montréal et subdélégué de l'intendant, pour faire extraordinairement le procès des nommés Saint-Michel, Duchêne, Jean Landreville, Lambert Landreville, Chaput, Claude Bisaillon, Etienne Bisaillon, Courville, Lepetit, Sainte-Marie, le fils du sieur de la Découverte, Rancourt, Claude Deveau, Benoit, Pierre Moquin et Jacques Moquin qui ont été à Orange sans permission et au préjudice des ordonnances

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

7 juillet 1718

Lieu de conservation :

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Référence :

BAnQ Québec,E1,S1,P1120

Nombre d'images :

Cet item fait partie de :

Fonds Intendants
- Série Ordonnances