Item : Ordonnance de l'intendant Bégon qui commet le sieur de Tonnancour, lieutenant généra...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

2337

Titre :

Ordonnance de l'intendant Bégon qui commet le sieur de Tonnancour, lieutenant général de la juridiction des Trois-Rivières, et subdélégué de l'intendant en cette ville, pour faire extraordinairement les procès de Pierre Gouin et son frère, le nommé Grondin fils, François Hamelin et le nommé Rivet qui ont été à Orange sans permission et au préjudice des ordonnances

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

7 juillet 1718

Lieu de conservation :

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Référence :

BAnQ Québec,E1,S1,P1119

Nombre d'images :

Cet item fait partie de :

Fonds Intendants
- Série Ordonnances