Item : Ordonnance de Gilles Hocquart, faisant les fonctions d'intendant, qui déclare la ven...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

2327

Titre :

Ordonnance de Gilles Hocquart, faisant les fonctions d'intendant, qui déclare la vente d'une terre faite par Charles Charon à Louis Foisy nulle et de nul effet et déclare que Jacques Coursolles rentrera en possession de la dite terre en remboursant à Louis Jarret de Beauregard les travaux et semences qu'il y a faites

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

2 juillet 1730

Lieu de conservation :

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Référence :

BAnQ Québec,E1,S1,P2155

Nombre d'images :

Cet item fait partie de :

Fonds Intendants
- Série Ordonnances