Item : Ordonnance de Gilles Hocquart, faisant les fonctions d'intendant, qui fait défense à...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

2312

Titre :

Ordonnance de Gilles Hocquart, faisant les fonctions d'intendant, qui fait défense à tous les habitants des seigneuries voisines des îles Bourgit, appartenant à Ignace Bourgit, habitant de Sainte-Thérèse, de prendre de la pierre ou du bois dans les dites îles sans la permission du dit Bourgit à peine de dix livres d'amende

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

27 juin 1730

Lieu de conservation :

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Référence :

BAnQ Québec,E1,S1,P2149

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Cet item fait partie de :

Fonds Intendants
- Série Ordonnances