Item : Ordonnance de Gilles Hocquart, faisant les fonctions d'intendant, qui, en confirmant...
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Ordonnance de Gilles Hocquart, faisant les fonctions d'intendant, qui, en confirmant les ordonnances de MM. Raudot, père et fils, des 26 juin 1707 et 11 juin 1709, homologue un procès-verbal de M. Raimbault du 9 juin 1727, et enjoint à Jean Lamoureux et autres, habitants de Boucherville, de clore la commune de la dite seigneurie, à peine de dix livres d'amende contre les contrevenants
Français
27 juin 1730
Bibliothèque et Archives nationales du Québec
BAnQ Québec,E1,S1,P2148
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