Item : Ordonnance de Gilles Hocquart, faisant les fonctions d'intendant, qui permet aux sei...
Mise à jour en cours
Nous éprouvons présentement des problèmes techniques avec les images de cette base de données. Pour consulter les images, cliquez sur le bouton "Version imprimable" situé en dessous de la visionneuse numérique.
Nous sommes désolés pour l’inconvénient et apprécions votre patience.
2308
Ordonnance de Gilles Hocquart, faisant les fonctions d'intendant, qui permet aux seigneurs de l'île Jésus de se faire payer leurs rentes seigneuriales en chapons vifs ou en argent suivant les contrats de concession accordés à leurs censitaires
Français
27 juin 1730
Bibliothèque et Archives nationales du Québec
BAnQ Québec,E1,S1,P2147
2