Item : Lettre du procureur général Verrier au ministre - ses conférences de droit; confecti...

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Lettre du procureur général Verrier au ministre - ses conférences de droit; confection du papier terrier: impossibilité de remettre un nouveau volume cette année, difficultés éprouvées avec les aveux et déclarations de l'Hôtel-Dieu de Québec; multiplication des affaires au Conseil supérieur: plus de 30 gros procès cette année, audiences surchargées; demande d'augmenter ses appointements.

Français

1738, octobre, 15

Archives nationales d'outre-mer (France)

COL C11A 70/fol.200-203v, CABAC_PIAF_47487_CABAC_PIAF_47487

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