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Bordereau du compte à rendre par le directeur receveur des droits du Domaine d'Occident en Canada de la recette et dépense par lui faite du produit des droits dudit Domaine pendant l'année mille sept cent trente-sept" - droits d'entrée; droits de sortie; droits domaniaux et seigneuriaux; vente des effets provenant des traites de Tadoussac; frais de justice; dépense du papier terrier; frais de régie.

Français

[1737]

Archives nationales d'outre-mer (France)

COL C11A 70/fol.173-174, CABAC_PIAF_47481_CABAC_PIAF_47481

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