Item : Ordonnance de l'intendant Bégon qui fait défense à toutes personnes de charger sur a...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

2301

Titre :

Ordonnance de l'intendant Bégon qui fait défense à toutes personnes de charger sur aucuns bâtiments des farines et biscuits soit pour l'île Royale ou les îles d'Amérique à peine de confiscation des farines et biscuits des bâtiments sur lesquels on les chargera et de cinq cents livres d'amende

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

15 juillet 1717

Lieu de conservation :

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Référence :

BAnQ Québec,E1,S1,P1097

Nombre d'images :

Cet item fait partie de :

Fonds Intendants
- Série Ordonnances