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Ordonnance de l'intendant Bégon qui fait défense à toutes personnes de charger sur aucuns bâtiments des farines et biscuits soit pour l'île Royale ou les îles d'Amérique à peine de confiscation des farines et biscuits des bâtiments sur lesquels on les chargera et de cinq cents livres d'amende
Français
15 juillet 1717
Bibliothèque et Archives nationales du Québec
BAnQ Québec,E1,S1,P1097
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