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Ordonnance de l'intendant Bégon qui porte défense aux habitants de s'approprier ou de dépecer les canots ou bateaux appartenant au roi lorsqu'ils vont à la dérive à peine de payer le prix des dites embarcations
Français
15 juin 1717
Bibliothèque et Archives nationales du Québec
BAnQ Québec,E1,S1,P1094
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