Item : Lettre de Hocquart au ministre - Dormicourt, qui revint l'année dernière de la Marti...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

22955

Titre :

Lettre de Hocquart au ministre - Dormicourt, qui revint l'année dernière de la Martinique, n'a payé à Québec d'autres droits que ceux d'entrée sur les guildives; l'arrêt du Conseil d'État du 2 avril 1737 ne supprime pas le droit de 15 l. par barrique de guildive: il "décharge seulement toutes les denrées du crû des Îles destinées pour le Canada du droit de 3 pour cent du Domaine d'Occident et de celui de 40 s. par quintal sur les sucres qui se percevaient à la sortie des Îles et non à leur entrée en Canada.
Lieu de rédaction : Québec

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

1738, octobre, 01

Lieu de conservation :

Archives nationales d'outre-mer (France)

Référence :

COL C11A 69/fol.240-241v, CABAC_PIAF_47413_CABAC_PIAF_47413

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Fonds dit des Colonies
- Correspondance à l'arrivée en provenance des colonies
  - Canada